Santé et sécurité

accident de travail (2) Santé Sécurité Provincial

La Loi sur la santé et la sécurité au travail oblige un employeur à créer un Comité mixte sur la santé et la sécurité dans les lieux de travail où 20 travailleurs ou plus sont régulièrement employés.

Le CMSST le plus efficace regroupe tous les groupes d’employés/d’unités de négociation qui travaillent ensemble avec les membres de l’administration des conseils scolaires au sein du même comité mixte.

Natalie Beausoleil et Jocelyne Ammar nous représentent au sein du comité mixte au Conseil.

Quelques informations pour vous;

CMSST- renseignements en droit de recevoir

CMSST – fonctions et obligations

Loi sur la santé et sécurité au travail Ontario

Rapport d’accident au travail

Protocole d’entente signée 12.06.2018